Formulaires de contact et loi 09-08 : ce que votre site doit respecter
Stratégie digitale · · 6 min de lecture
Ce que couvre la loi 09-08
La loi 09-08 encadre la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc. La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) veille à son application.
Un formulaire de contact, une inscription à une newsletter ou une demande de devis sont des traitements de données. Ils doivent donc reposer sur une finalité claire et être portés à la connaissance des personnes concernées.
Informer le visiteur au bon moment
Sous chaque formulaire, une courte mention doit indiquer qui collecte les données, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition. Un lien vers une politique de confidentialité complète permet de détailler le reste.
Limitez les champs à ce qui sert réellement à répondre à la demande. Un formulaire plus court est aussi un formulaire qui convertit mieux.
Prospection par e-mail, SMS ou WhatsApp
La prospection directe par moyens électroniques suppose en principe le consentement préalable de la personne. Une case à cocher non précochée, distincte de l’envoi du formulaire, est la façon la plus simple de le recueillir et de le prouver.
Chaque message doit ensuite offrir un moyen simple de se désinscrire, et cette demande doit être respectée rapidement.
Formalités et bonnes pratiques
Selon la nature du traitement, une déclaration ou une demande d’autorisation auprès de la CNDP peut être nécessaire. Le site de la CNDP détaille les procédures ; en cas de doute, faites valider votre situation par un conseil juridique.
Côté technique, protégez les formulaires contre le spam, sécurisez le site en HTTPS et restreignez l’accès aux demandes reçues. Darcom Agency intègre ces éléments dès la conception, pour que la conformité ne soit pas ajoutée à la dernière minute.
Exemple concret : Voir un exemple de parcours de demande : Momentum Office Spaces.